EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°30 - Juillet 2017
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Sommaire

Par Robert Paillot, ancien vice-président de l’EEEI, en charge de la communication

Près de deux mois se sont écoulés depuis notre assemblée générale à Londres, le 18 mai dernier. Jennifer Boirot, nouveau membre du Comex, nous en rend compte ci-dessous (Lire).

Notre président, Jean-Raymond Lemaire, fondateur et infatigable cheville ouvrière de notre Institut, a décidé de passer la main et de ne pas solliciter un nouveau mandat. Sachant qu’il n’abandonnerait pas l’EEEI, les membres de l’assemblée ont accepté sa décision. Ce choix a été d’autant plus facile que Béatrice Deshayes et Etienne Claes ont accepté de prendre conjointement la relève, procurant ainsi un réel soulagement à tous les participants !

Dans cette lettre vous lirez tout d’abord le mot de Jean-Raymond Lemaire faisant le point sur les douze ans de travaux réalisés par l’EEEI. Ce bilan, disons-le, est incomplet car il n’a pas cité tout ce qui a été fait durant ces douze années, tout particulièrement en ce qui concerne la notoriété acquise aujourd’hui par notre Institut, notoriété dont il est le modeste et principal artisan (Lire).

Vous lirez ensuite l’article de nos co-présidents. Béatrice Deshayes, avocate auprès des barreaux de Cologne et de Paris, et Etienne Claes, expert-comptable et conseil fiscal près de Bruxelles. Dans celui-ci ils décrivent l’EEEI, tel qu’il est aujourd’hui, et nous communiquent leurs projets pour les mois et les années à venir. Les connaissant, nous ne doutons pas qu’ils les mèneront à bien. Pour cela ils pourront compter sur tous les membres du Comex et même, dans une moindre mesure, sur les anciens membres qui, comme nous, ont choisi de moins s’impliquer dans les travaux de l’Institut (Lire).

L’EEEI était convié à intervenir lors d’une conférence organisée le 12 mai dernier à Budapest par le ministère hongrois de la Justice. Cette conférence, tenue à l’Université catholique Pázmány Péter, avait pour thème : « La confiance des citoyens en la justice à travers l’intervention des huissiers de justice et des experts judiciaires ». Robert Ranquet, conseiller du président, nous représentait. Vous pourrez lire ci-dessous son intervention ainsi qu’un compte rendu de cette conférence (Lire).
 
Nous terminerons cet édito par une bonne nouvelle. Notre demande de financement pour le projet find an expert a été acceptée par la Commission européenne. Béatrice Deshayes et le Dr Thomas Walford, les deux copilotes de ce projet, vont dès septembre prochain constituer les groupes de travail. Vous serez informés de l’avancée de ce projet sur le site de l’EEEI ainsi que dans nos lettres d’information.


Bonne lecture.


Robert Paillot

 

 

 

 

 

 
 
 


Jean-Raymond Lemaire, premier président de l'EEEI, passe la main

Chers amis,

J’ai quitté, comme prévu, la Présidence de l’EEEI à l’issue de l’Assemblée générale qui s’est tenue le 18 mai 2017 à Londres. Cette idée de créer un organisme réunissant des professionnels de la justice en Europe autour de l’expertise judiciaire et des experts a 12 ans. L’EEEI a été créée en octobre 2006, un an après.

Quel est le bilan de l’EEEI au bout de ces 12 ans ?

  • Les experts judiciaires et l’expertise judiciaire sont maintenant pris en compte par les différentes institutions européennes : Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l’Union Européenne. La CCBE, les représentants européens des huissiers …
  • L’EEEI est membre observateur de la CEPEJ (Conseil de l’Europe).
  • 55 institutions européennes sont membres (Cours d’appel, Barreaux, associations d’experts, universités) et représentent 15 pays européens.
  • Un guide des bonnes pratiques de l’expertise civile a été édité en 2015 (projets EUREXPERTISE et EGLE cofinancés par la Commission Européenne), diffusé en plus de 15 000 exemplaires et traduit en 8 langues.
  • Un annuaire des experts européens qui sera publié sur le site e-justice du conseil de l’Union Européenne au printemps 2019. Projet FIND AN EXPERT cofinancé par la Commission Européenne.
  • L’EEEI a permis d’initier et de poursuivre un dialogue entre professionnels européens autour de l’expertise judiciaire et des experts judiciaires.

Tout ceci a été rendu possible car l’EEEI c’est une équipe soudée, dynamique, performante.
La transition avec mes successeurs, Béatrice Deshayes, avocate, et Etienne Claes, expert, se fait de manière harmonieuse et efficacement. Nos deux-coprésidents travaillent à l’EEEI depuis de nombreuses années.

Bref l’EEEI est une association pérenne et je n’ai aucune crainte pour son avenir.
Bien entendu je continuerai à assumer les tâches qui me seront confiées.

Je vous remercie tous.

Jean-Raymond Lemaire.

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Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 
 
 


Les co-présidents de l'EEEI exposent leurs projets

Par Béatrice Deshayes et Etienne Claes


En l’espace de 10 ans, l'EEEI est devenu un centre de réflexion ("think tank") de référence sur les questions qui touchent à l'expertise judiciaire en Europe.

Ce développement, nous le devons à la participation active et bénévole de nos membres, magistrats, universitaires, avocats et experts. Nos membres, aussi divers soient-ils, partagent la conviction qu’il est nécessaire, pour dégager les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire en Europe, de pouvoir échanger des points de vue et lancer des ponts entre les différents intervenants du monde judiciaire.

L’institut compte des membres actifs dans 11 pays de l’Union Européenne, et reçoit des marques d’intérêts d’acteurs du monde judiciaire de pays amis, tels le Canada et le Maroc.
L’EEEI a démontré sa capacité à gagner et à mener à bien des projets européens, à publier des documents de qualité et à organiser des conférences sur l’expertise judiciaire à travers l’Europe afin de contribuer à diffuser les connaissances existant sur l’expertise judiciaire et d’améliorer sa qualité. Ces moyens sont au service d’un objectif plus large : l’amélioration de la qualité de la justice et de la confiance mutuelle entre Etats membres de l’Union européenne.

Mais si l’Institut a connu cet essor, c’est surtout grâce à l’enthousiasme communicatif de Jean-Raymond Lemaire, qui en a assuré la présidence depuis la fondation jusqu’à aujourd’hui.

Outre l’implication qu’il a démontrée au fil des années et la grande qualité du travail qu’il a fourni pour créer et développer l’EEEI, les liens personnels très forts qui se sont tissés sont aujourd’hui devenus de vrais liens d’amitié, ce dont nous sommes particulièrement heureux. C’est aussi la qualité de ces liens et l’assurance que Jean-Raymond Lemaire continuera à être présent à nos côtés qui nous permet aujourd’hui de prendre le relais de cette présidence, tout en y apportant notre touche personnelle.

La co-présidence de l’Institut est aujourd’hui placée sous le signe d’une diversité : une femme, un homme ; une Avocate, un expert ; une expérience de terrain en Allemagne, Belgique et France, mais aussi sous le signe de valeurs partagées depuis de nombreuses années au service de l’Institut, de ses projets et de ses valeurs.

Cette co-présidence, nous en acceptons les contraintes, parce-que nous apprécions la hauteur de l’engagement de tous ceux qui, avocats, juges, experts et personnalités du monde académique, investissent volontairement et bénévolement une partie de leur temps dans l’amélioration de l’expertise et des experts.

Selon notre vision, les travaux de l’EEEI,  dans les mois et les années qui viennent, devront être tournés vers :

  • La poursuite de l’amélioration de la qualité de l’expertise en Europe (projets, formation)
  • La contribution à la vulgarisation des connaissances relatives à l’expertise judiciaire (EEEI academy)
  • L’accès aux informations relatives à l’expertise judiciaire (Find an expert, e-justice)
  • L’élargissement de nos travaux à des pays tiers qui pourront s’en inspirer (CEPEJ, Maroc, Canada…)

Par ailleurs, le financement des activités et des projets est un réel enjeu, et la recherche de sources de financement stables sera une de nos priorités, afin de pérenniser l’Institut tout en préservant son indépendance.

Pour tous ces projets, nous avons besoin de vous, de votre énergie, de vos idées, de vos contributions. Par avance, nous nous réjouissons de travailler avec vous, au service des valeurs véhiculées par l’EEEI.

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Béatrice Deshayes

Etienne Claes

 

 

 

 
 
 


Conférence des 11 et 12 mai 2017 à Budapest - Intervention de M. Robert Ranquet, Institut Européen de l’Expertise et des Experts :

L’EEEI : pour une meilleure convergence des systèmes d’expertise en Europe

Par Robert Ranquet, membre du Comex de l'EEEI

Plusieurs des interventions qui m’ont précédé ont bien montré à quel point le monde de l’expertise de justice en Europe est varié, voire disparate.

On peut simplifier la situation en considérant que nous avons affaire à deux grands systèmes selon les pays. Le premier pourrait être appelé le système « continental » ; c’est celui de « l’expert du juge », tel qu’on le trouve par exemple en France, héritage de la conception napoléonienne du Code civil : dans ce système l’expert judiciaire est désigné par le juge, et ne répond que devant lui. Il est totalement indépendant des parties, et doit se conformer à de strictes exigences d’impartialité. Sa parole d’expert bénéficie d’un statut particulier et éminent dans le traitement de l’affaire. On pourrait presque dire que le juge délègue à l’expert le traitement de l’affaire sur les faits en se réservant le droit à la fin. Il pourrait aller même plus loin puisqu’en tout cas en France 80 % des affaires confiées à un expert judiciaire ne reviennent pas devant le juge et se terminent sans jugement. C’est donc bien que l’expert a contribué à la résolution du conflit même si cette résolution ne se traduit pas par un jugement.

L’autre système est le système d’inspiration britannique et de la « common law », celui des experts de parties : le juge n’a pas d’expert qui lui soit attaché, et ce sont les parties qui choisissent leurs experts, dont les témoignages seront reçus, parmi d’autres, lors de l’audience. Aucun n’a de position prééminente : ce sera parole d’expert contre parole d’expert. Les systèmes d’expertise utilisés par les cours européennes relève encore une autre logique.

Tous ces systèmes sont très différents à la fois dans leur philosophie et dans leur fonctionnement concret.

A cette différence de principe s’ajoute une grande disparité pratique dans la manière dont, selon les pays en Europe, les experts de justice sont désignés, recrutés, formés, suivis, évalués : dans certains pays, les experts sont inscrits sur des listes officielles tenues par les juridictions (comme en France, les Cours d’appel et la Cour de Cassation) selon une procédure fixée par la loi ; dans d’autres pays, comme par exemple en Allemagne, ce sont plutôt les autorités territoriales ou les chambres de commerce ou associations professionnelles qui tiennent ces listes ; dans d’autres, ces listes, lorsqu’elles existent, sont tenues à l’initiative des magistrats eux-mêmes. Les modalités de désignation, de formation, de qualification et de suivi sont, elles-aussi, très diverses et de niveau d’exigence très variable.

Il résulte de ces disparités un manque évident et naturel de connaissance réciproque des systèmes et des pratiques d’un pays à l’autre. Ce manque de connaissance se traduit inévitablement par un déficit de confiance : comment un magistrat ou une partie d’un pays A, ayant besoin de recourir aux services d’un expert, ou mis en présence de rapport d’expertise émanant d’experts d’un pays B, peut-il savoir à qui il a affaire ? Quel est le niveau de compétence de cet expert ? Comment a-t-il été recruté ? Comment a-t-il été formé ? Comment sa compétence en tant qu’expert est-elle suivie et évaluée au fil du temps ? Quelles sont les exigences qui pèsent sur lui en termes d’intégrité, d’indépendance ou d‘impartialité ? Est-il tenu par un code de déontologie ?

Et, avant même ces questions, un problème très « basique » : où et comment trouver un tel expert ? Comment le contacter ? J’imagine que si vous êtes magistrat au tribunal d’instance de Brest en Bretagne et que vous avez besoin d’entrer en contact avec expert dans une circonscription de Hongrie comment faites-vous pratiquement ? Existe-t-il une liste ? Nationale, régionale, locale, etc. ? (Lire la suite).

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Robert Ranquet

 

 

 

 

 

 
 
 


Assemblée générale mixte du 18 mai 2017 à Londres

Par Jennifer Boirot, membre du Comex

Après Bruxelles, Paris, ou Rome, les membres de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) se sont réunis à Londres le 18 mai 2017 avec le soutien de l’Expert Witness Institute (EWI), à l’occasion de son Assemblée générale (AG) annuelle, marquant ainsi le caractère européen de son action.

Saveur particulière pour cette année puisqu’après une décennie de développement pour l’amélioration de la qualité de l’expertise judiciaire, et à travers elle, de la Justice en Europe, l’EEEI renouvelait ses statuts et surtout, son équipe de direction, avec le départ de son Président, Jean-Raymond LEMAIRE, au plus grand regret de ses membres.

L’AG ordinaire été l’occasion de rappeler le bilan annuel de l’Institut et le programme pour 2017.

Le « Guide des bonnes pratiques » de l’expertise civile judiciaire, issu du projet « EGLE », cofinancé avec la Commission Européenne, diffusé en ligne traduit en 8 langues (FR-EN-ES-BG-IT-PT-DE-RO), compte 50.000 consultations, 15.000 téléchargements. La publication d’une version bilingue (FR/EN) par les Éditions LARCIER, a été lancée avec le concours du Parlement Européen en Octobre 2016.

Avec deux projets d’envergure, Find an Expert, cofinancé par la Commission européenne, et EurexCrim, l’EEEI élargit encore un peu plus son action sur la scène européenne.

«  Find an Expert  » démarrera en septembre 2017. Il permettra de disposer d’un premier annuaire européen d’experts de justice publié sur le portail européen « e-Justice ». Apports non négligeables pour l’ensemble des justiciables et acteurs judiciaires qui pourront, à l’horizon 2019, trouver l’expert judiciaire de leur choix exerçant au sein de l’Union Européenne.

« EurexCrim  », qui vise à promouvoir la coopération judiciaire, permettra de disposer d’un inventaire des procédures d’expertise dans les enquêtes et procédures judiciaires en matière pénale en Europe. La recherche de partenaires et soutiens financiers sont en cours.

Enfin, le projet « Training of Lawyers and Judges  » lancé avec l’« Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris » (EFB), vise à former les avocats à l’expertise judiciaire. Des développements seront envisagés dans d’autres pays et aussi avec les écoles de magistrats.

L’AG extraordinaire a certainement constitué le temps fort de cette journée : modification des statuts pour mieux les adapter aux développements de l’Institut et à sa gouvernance ; changement de présidence, point d’orgue de la matinée (Lire la suite)

Voir la vidéo de l'assemblée

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Jennifer Boirot

 

 

 

 

 

 
 
 
 

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