EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°28 - Février 2017
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

Dans ce numéro, Jean-Raymond Lemaire, notre Président, fait le point sur les deux réponses à appel de projets que notre Institut a remis à la Commission européenne, DG Justice, le 11 janvier 2017. Il s’agit d’EureXcrim, pendant pénal de ce que l’Institut avait fait pour le civil, et de Find an Expert, un projet d’annuaire des experts de justice dans l’Union européenne (Lire).

Gilles de Courcel rend compte de la conférence d’experts witness à laquelle il a assisté à Londres le 4 novembre 2016. On note, en particulier, l’importance grandissante des nouvelles technologies (numérique, vidéo) dans l’évolution des procédures britanniques (Lire).

Enfin, le site de l’EEEI devenant de plus en plus riche en informations, Martine Otter, en charge de ce site, nous indique comment être tenu au courant au jour le jour des nouveautés de celui-ci grâce aux flux RSS (Lire).

C’est l’occasion de vous demander de nous aider à mieux faire connaître l’Institut, à faciliter son développement et à accroître son rayonnement. Pour cela il vous suffit de relayer les informations présentes sur le site de l’EEEI (www.experts-institute.eu), en particulier ses objectifs, ses publications et son organisation.

Rappelons enfin que l’Assemblée Générale 2017 se tiendra le 18 mai dans le centre de Londres. L’après-midi, ceux qui le souhaitent, pourront visiter avec un guide la Cour suprême britannique. Pour vous inscrire merci de cliquer ici.

Bonne lecture.


Robert Paillot

 

 

 

 

 

 
 
 


EureXcrim et Find an Expert

Par Jean-Raymond Lemaire, Président de l’EEEI,

L’EEEI a remis à la Commission Européenne, DG Justice, le 11 janvier 2017, deux réponses à appel à projets.

L’un qui concerne l’expertise judiciaire en matière pénale : EureXcrim (voir ci-après).

L’autre, Find an Expert, qui a pour objectif d’initier un annuaire des experts judiciaires dans l’Union européenne et pour être mis en ligne sur le site e-justice du Conseil de l’Union Européenne. A noter que les Ministères de la Justice de France et du Portugal et l’Université de Thessalonique (Grèce), ont souhaité être des partenaires officiels de l’EEEI sur ce projet (voir ci-après).

Vous pouvez accéder au contenu principal des réponses faites à l’appel à projet sur le site de l’EEEI.

A noter que le site e-justice a mis en ligne le Guide des bonnes pratiques pour l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne, publié par l’EEEI dans le cadre du projet EGLE. C’est la première fois, à notre connaissance, que ce site européen ouvre ses pages aux experts judiciaires. Ce Guide est publié dans différentes langues de l’UE.


EureXcrim

Pour rappel piloté par Jennifer Boirot et Nienke Mulder, ce projet se fixe un double objectif : réaliser une sociographie des experts européens intervenant dans la procédure criminelle et améliorer les connaissances sur les pratiques judiciaires en ce domaine, dans chacun des pays membres de l’Union Européenne.

Pour ce faire, il s’agira de réaliser un travail similaire à celui que l’EEEI a déjà effectué par le passé concernant la procédure civile : inventaire des procédures et statuts des experts ; synthèse des convergences et divergences dans le statut des experts et des règles de procédures existantes ; propositions pour un consensus ; ateliers de travail et débat public (Conférence européenne) ; et, ultérieurement, un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire en matière pénale.

Si l’EEEI mène à bien EurexCrim les résultats et les avantages profiteront à l’ensemble des Etats membres en favorisant les échanges sur les expertises pénales, les enjeux de leur utilisation au cours du processus pénal et sur la place qu’occupe aujourd’hui l’expertise dans l’univers judiciaire.


Find an Expert

Pour rappel ce projet est piloté par Béatrice Deshayes et Thomas Walford. L’objectif de « Find an Expert » est la création d’un outil de recherche européen consacré exclusivement aux experts judiciaires ou équivalents avec la mise en place d’une application semblable à « trouver un avocat », « trouver un traducteur  ou interprète juridique » et « trouver un notaire » déjà présentes sur le portail e-justice, permettant de rechercher un expert judiciaire sur les listes existant dans les Etats membres. Cet outil sera accompagné d’une fiche explicative pour chaque Etat membre.

Lors de la préparation du projet, les ministères de la Justice de France, Portugal et l’Université de Thessalonique (Grèce) ont souhaité devenir partenaires et s’engager à participer si nous obtenons le financement de la Commission Européenne.

Aujourd’hui, sur les 28 pays de l’UE, 18 disposent en principe de listes d’experts selon des modalités et des nomenclatures variées.

Si l’EEEI mène à bien « Find an Expert », ce projet deviendra un exemple et incitera probablement les autres pays à constituer des listes d’experts judiciaires et à mettre à jour régulièrement l’information publiée sur le site e-justice.

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Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 
 
 


22e Annual Bond Solon Expert Witness Conference

Par Gilles de Courcel, Membre de l’EEEI et Associé Gérant de Ricol Lasteyrie,

La 22ème Annual Bond Solon Expert Witness Conference s'est tenue au Church House Conference Centre de Londres le vendredi 4 novembre 2016. Environ 300 experts témoins (expert witness) ont participé à cette conférence remarquablement organisée, tant par sa logistique que par la qualité et la diversité des intervenants (Programme).

On soulignera le caractère très divers des spécialités représentées par les différents participants, en remarquant cependant la forte présence d'experts issus des milieux médicaux : chirurgiens, dentistes, neurologistes, cardiologues, sage femmes ...

Le discours liminaire (keynote adress) fut prononcé par Sir Adrian Fulford, Lord of Justice, en sa qualité de Juge en charge de la technologie. 

Les nouvelles technologies occupent une place prépondérante dans les réflexions et les actions de la Justice britannique. Cela représente un enjeu considérable car le Courts Reform Program en cours, dont Sir Fulford à la charge, a pour objet de faire passer l'actuel système d'information dans le monde du 21 ème siècle... (suite).

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Gilles de Courcel

 

 

 

 

 

 
 
 


Comment accéder aux dernières parutions du site


Par Martine Otter, Membre du Comité Exécutif de l’EEEI

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Martine Otter

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 

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