EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°27 - Novembre 2016
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

Dans ce numéro vous trouverez tout d’abord un article présentant de manière détaillée notre nouveau projet relatif à « L’expertise judiciaire en matière pénale en Europe ». Jennifer Boirot expose les principaux objectifs de ce projet, similaire à celui que nous avions fait sur la procédure civile en 2014, nous communique la méthodologie proposée, la liste des premiers intervenants, sous la direction conjointe de Nienke Mulder, Senior Policy Advisor au sein du Netherlands Register of Court Expert – NRGD (Pays-Bas) et de Jennifer Boirot et un calendrier prévisionnel qui nous conduit jusqu’au début de l’année 2019. Enfin elle précise les résultats attendus. L’article intégral est disponible en cliquant à la suite de l’extrait ci-dessous (Lire).

A l’occasion de la sortie de notre ouvrage « Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne » publié en partenariat avec les Editions Larcier, notre Institut a organisé une réception au sein du Parlement européen pour présenter ce livre. Rappelons que la commission européenne avait co-financé la conférence de consensus ayant permis d’aboutir à cet ouvrage. Béatrice Deshayes et Philippe Jacquemin, qui en ont dirigé la publication, nous en font la présentation (Lire).

Enfin Robert Ranquet nous rapporte que la DG Concurrence (DG COM de la Commission européenne n’a pas d’objection sur notre projet d’annuaire européen (Eudex) (Lire).

La commission européenne a publié le « Tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne ». Vous pouvez le consulter en cliquant sur les liens suivants :

Français : http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2016_fr.pdf
Anglais : http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2016_en.pdf
Autres langues, passer par la page : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1286_fr.htm

Nous profitons de cette lettre pour vous informer que notre Institut tiendra sa prochaine assemblée générale à Londres en mai 2016. Tous les membres de l’Institut sont conviés à y participer.
Les autres lecteurs seront bien sûr les bienvenus pour assister aux réunions qui se tiendront en marge de cette assemblée.

Bonne lecture


Robert Paillot

 

 

 

 

 

 

 
 
 


L’Expertise judiciaire en matière pénale en Europe
Proposition préliminaire

Par Jennifer Boirot, membre du comité exécutif de l’EEEI,

  1. PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET :

Ce projet se fixe un double objectif : réaliser une sociographie des experts européens intervenant dans la procédure criminelle (à travers chaque étape de la procédure judiciaire, depuis l'enquête préliminaire jusqu'au procès), et améliorer les connaissances sur les pratiques judiciaires en ce domaine, dans chacun des pays membres de l’Union européenne.

Pour ce faire, il s’agira de réaliser un travail similaire à celui que l’EEEI a déjà effectué par le passé concernant la procédure civile : inventaire des procédures et statuts des experts ; synthèse des convergences et divergences dans le statut des experts et des règles de procédures existantes ; propositions pour un consensus ; ateliers de travail et débat public (Conférence européenne) ; et, dans un futur proche, un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire en matière pénale.

Naturellement, ces opérations seront sans doute plus complexes du fait de l’organisation différenciée des systèmes judiciaires dans chacun des pays en Europe (procédure accusatoire/procédure inquisitoire/procédure « mixte ») mais aussi en raison des disparités dans l’organisation « institutionnelle » de l’activité (entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire à une profession principale ; fonctionnaire ou salarié exerçant cette activité à temps plein comme fonction exclusive ; présence de listes d’experts ou non ; accréditation, formation et sélection…).

C’est pourquoi il nous faut accroître les connaissances sur le profil de ces experts comme sur les règles nationales existantes. En effet, le statut juridique des experts et l’organisation de l’expertise orientent la façon dont les acteurs de la chaîne pénale (magistrats, parties au procès et experts) interagissent au cours du processus judiciaire, de la phase d’investigation au procès, de l’émission de la mission à l’exposé des conclusions du rapport (Lire).

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Jennifer Boirot

 

 

 

 

 

 
 
 


L’ouvrage « Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne » présenté au Parlement européen

Par Béatrice Deshayes et Philippe Jacquemin

Le 12 octobre 2016 était organisé au Parlement européen à Bruxelles le lancement de l’ouvrage « Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne », en présence du Président de la Commission des affaires juridiques, Monsieur Pavel Svoboda, et de la députée européenne Madame Nathalie Griesbeck.
Cet ouvrage bilingue, co-dirigé par Béatrice Deshayes et Philippe Jacquemin, présente le Guide élaboré de 2013 à 2015 en résultat de la conférence de consensus EGLE co-financée par la Commission européenne.
Chacun des chapitres du guide est complété de réflexions et d’analyses rédigées par des auteurs européens renommés, issus du monde de l’expertise, de la justice et des universités.
Son annexe, l’esquisse d’un Code de déontologie de l’expert judiciaire européen, rédigée par Monsieur Alain Nuée sur la base des travaux de la conférence et du jury, énumère les obligations qui devraient s’imposer à tout expert appelé à donner son avis en justice en Europe, quel que soit son mode de désignation.
L’ouvrage, préfacé par Monsieur Giorgio Santacroce et dont Monsieur François Paychère a rédigé les mots de conclusion, donne une vue d’ensemble des recommandations issues du projet EGLE. Les commentaires et analyses qui les complètent permettent d’ouvrir la réflexion sur les modalités d’application susceptibles d’approcher progressivement d’une « expertise européenne ».
Il a enfin pour objectif de contribuer, en matière d’expertise judiciaire, à une plus grande confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires européens et à améliorer la qualité de la justice.

Vous pouvez le commander en ligne en cliquant sur les liens suivants :
Français : http://www.experts-institute.eu/-Publication-du-livre-les-bonnes-.html
Anglais : http://gb.experts-institute.eu/-Publication-of-the-book-Good-.html


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Projet EUDEX bis


Par Robert Ranquet, conseiller du Président de l’EEEI

Au cours d’une série d’entretiens avec les instances européennes à Bruxelles le 12 octobre dernier, nous avons eu confirmation par la DG Concurrence (DG COMP) que, contrairement à ce que leur première réaction avait pu nous faire penser, notre approche basée sur des listes nationales d’experts et des nomenclatures de spécialités ne posait aucune difficulté a priori du point de vue de la réglementation sur la concurrence et le libre exercice. La liberté souveraine de choix de l’expert par le Juge dans ou hors des listes reste l’élément décisif. Il conviendra cependant d’éviter soigneusement tout langage trop prescriptif dans la formulation de nos recommandations.

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Robert Ranquet

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 

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