EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°26 - Juillet 2016
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

Dans ce dernier numéro avant les vacances, Jean-Raymond Lemaire, président de notre Institut, annonce le lancement du projet sur l’expertise pour la justice pénale. Un inventaire des procédures en vigueur en Europe sera réalisé, comme cela avait été le cas pour l’expertise civile (projet Eurexpertise). Cela permettra aussi de préparer notre réponse à un prochain appel à projet dans ce domaine et d’apporter des réponses aux nombreuses questions que l’on se pose en matière d’expertise pénale (Lire).

Julie Mitton rend compte des échanges fructueux qu’elle et Jean-Raymond Lemaire ont eus au cours de leur voyage express à Venise et à Rome en avril dernier. Ils ont en effet rencontré non seulement les représentants de la Cour de Cassation de Rome, mais aussi ceux des cours d’appels de ces deux villes, y compris ceux des Parquets (celui de Venise vient d’ailleurs d’adhérer à l’EEEI), ainsi que le Barreau de Venise (Lire).

Martine Otter nous révèle qu’une page de Wikipedia est désormais consacrée à l’EEEI et que tous les « wikipédiens » peuvent l’enrichir et la traduire. A vos claviers ! (Lire).

De son côté, Olivier Coldefy, membre du Comex et psychologue clinicien, nous raconte l’histoire mouvementée de la Cour d’appel de Cayenne, où il est très souvent missionné, recréée le 1er janvier 2012, et qui vient d'adhérer à l'Institut (Lire).

Nous vous avions déjà parlé de notre projet EUDEX relatif à un annuaire européen des experts. D'une manière tout à fait surprenante, vue la genèse de ce projet, celui-ci n'a pas été retenu par la Commission européenne. Notre Président nous explique ce qu'il en est (Lire).

Enfin, Robert Ranquet nous informe sur le prochain colloque du CNCEJ, à Strasbourg, les 23 et 24 septembre prochain. Il y sera bien évidemment question de l’Europe, avec des sujets analogues à ceux qui avaient été exposés au cours de notre assemblée générale du 27 mai dernier. Notre président animera, le 24 après-midi, l’une des tables rondes (Lire).

Bonne lecture


Robert Paillot

 

 

 

 

 

 

 
 
 


L'expertise en justice pénale

Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

Le COMEX a décidé de démarrer le projet sur l’expertise pour la justice pénale, dont les objectifs provisoires sont les suivants :

  • faire un inventaire des procédures d'expertise pénale et des statuts des experts dans l'Union Européenne, sur la base d'un questionnaire adressé aux Cours suprêmes et aux Ministères de la Justice (comme pour l'expertise civile, projet EUREXPERTISE) ;
  • préparer la réponse à un appel à projets que la Commission Européenne devrait proposer dans les mois à venir (pronostic). Il pourrait être possible de rechercher un ou des consensus sur les procédures, les éléments de preuve, et de proposer des méthodes pour y arriver.

Ce pourrait être également l’occasion de mettre en œuvre un véritable système d’assurance qualité dans l’Union Européenne pour les processus, pour les compétences des personnes intervenant dans les expertises pénales.
Il faut également réfléchir à l’échange d’informations entre les différents acteurs de l’expertise pénale, voire interconnecter des bases de données nationales.

Les étapes du projet ont les suivantes :

  • définir les objectifs de la première partie du projet ;
  • compléter et structurer l'équipe ;
  • définir un planning ;
  • évoquer les besoins financiers ;

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Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 
 
 


Visites à la Cour de cassation de Rome, aux Cours d'appel de Venise et de Rome, aux Parquets de Venise et de Rome et au Barreau de Venise


Par Julie Mitton, membre de l’EEEI

Le Président de l’EEEI, Jean-Raymond Lemaire, accompagné de Madame Julie Mitton (traducteur – interprète, expert près la Cour d'appel de Lyon) se sont rendus à Venise et à Rome pour prendre contact avec les nouveaux magistrats et leur présenter l’Institut, ses travaux et ses projets, et pour renforcer les liens de l’EEEI avec les anciens magistrats.

Lire le compte rendu intégral de ces six visites.

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Julie Mitton



Jean-Raymond Lemaire, Président de l'EEEI, et Antonino Condorelli, procureur général de Venise

 

 

 

 

 

 
 
 


L'EEEI est dans Wikipedia


Par Martine Otter, membre du comité exécutif de l’EEEI, webmaster du site de l'Institut

L’Institut européen de l’expertise et de l’expert a désormais sa page Wikipédia en français. Vous la trouverez simplement en faisant une recherche sur Wikipédia ou directement via l’url https://fr.wikipedia.org/wiki/EEEI

Wikipedia est, rappelons-le, une encyclopédie publiée sous licence libre où chacun peut apporter ses connaissances pour les faire partager à tous les utilisateurs du Web, moyennant le respect de la neutralité de point de vue et le savoir-vivre communautaire. L’article sur l’EEEI n’est donc pas une tribune de propagande pour l’Institut, vous n’y trouverez pas de point de vue personnel ni d’exposé d’idées nouvelles qui n’auraient pas déjà été relayées par un autre média. Chaque affirmation est justifiée par une référence vérifiable. Règles orthographiques, grammaticales et typographiques de la langue utilisée dans l’article sont soigneusement vérifiées par les « patrouilleurs » de Wikipédia. C’est cette rigueur, quelquefois un peu horripilante mais indispensable, qui donne toute sa valeur à Wikipédia. N’hésitez donc pas à contribuer vous-même à l’enrichissement de cet article ou à l’écriture de son équivalent dans les autres langues de l’Union européenne. Plus qu’une simple traduction, il pourra s’agir alors d’un article original s’appuyant sur des références parues dans d’autres langues. Et vos éventuelles erreurs formelles, telles que l’abus de l’usage des majuscules, fréquent chez les juristes, seront, n’en doutons pas, rectifiées par les wikipédiens bénévoles.

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Martine Otter

 

 

 

 

 

 

 
 
 


La Cour d'appel de Cayenne


Par Olivier Coldefy, membre du comité exécutif de l’EEEI

La création de la première Cour d'Appel de Guyane date de 1701, elle a été supprimée puis rétablie à plusieurs reprises, trouvant différentes appellations : Cour Royale, Cour Impériale, Tribunal Supérieur d'Appel, Cour d'appel, avant d’être supprimée en 1981.

Jusqu'en 2011, la Guyane dépendait sur le registre judiciaire de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Il existait alors une chambre détachée de la Cour de Fort-de-France à Cayenne.

Ce département est le plus grand de France, il s'étend sur 83 534 km² pour une population estimée à 250 000 habitants et à 300 000 habitants compte tenu de l’immigration.

Le caractère transfrontalier des fleuves Maroni côté Surinam et Oyapock côté Brésil entraînent une activité pénale importante et complexe, allant d'infractions de trafic de stupéfiants à destination du marché européen, de violences graves, d'immigration clandestine et d'orpaillage clandestin.

C'est en janvier 2010 que le gouvernement a annoncé officiellement la création d'une nouvelle Cour d’appel qui regroupe : la Cour d’appel elle-même, une Cour d’assises, un Tribunal de Grande Instance, un Tribunal d’Instance, un Tribunal mixte de Commerce, et un greffe détaché à Saint-Laurent du Maroni. L’ouverture de cette nouvelle juridiction date du 1er janvier 2012, en plein cœur historique de Cayenne.

La Cour est codirigée par :

  • Monsieur Henri de Larosière de Champfeu, Premier Président de la Cour d'appel de Cayenne depuis le 7 septembre 2015. Département connu de lui, y ayant présidé la Cour d'Assises entre 2002 et 2004.
  • Monsieur Jean-Frédéric Lamouroux, Procureur Général depuis le 17 juillet 2014, il était précédemment Avocat Général près la Cour d'appel de Fort-de-France.

En 2016, la Cour d’appel et le Tribunal de Grande Instance comptent respectivement 12 et 28 magistrats.

Le 25 mars 2016, la Cour d’appel de Cayenne a décidé de devenir membre de l’EEEI sur décision de son Premier Président, Monsieur Henri de Larosière de Champfeu.

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Olivier Coldefy

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Annuaire européen des experts (EUDEX)


Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

Le groupe de travail e-justice (site Internet) du Conseil de l’Union Européenne a demandé à l’EEEI, il y a quelques mois, de créer un annuaire européen des experts pour mise en ligne sur le site Internet e-justice.
L’EEEI a fait une proposition, début janvier 2016, dans le cadre d’un appel à projets de la Commission Européenne réservé à e-justice.

De manière étonnante le projet n’a pas été retenu par la Commission Européenne (DG Justice).
Nous avons alors contacté différents interlocuteurs des instances européennes. L’explication principale de cette décision est que nous proposions une approche « centralisatrice » comme solution, c’est-à-dire des conditions harmonisées pour figurer dans l’annuaire.

La Commission européenne préfère que les listes d’experts soient mises en place, là où elles ne sont pas formalisées, dans chaque état de l’Union Européenne.

Il nous a été conseillé, demandé, de réorienter notre projet pour tenir compte de cette orientation et de le resoumettre dans le cadre d’un nouvel appel à projets. Ce que nous allons probablement faire.

Il est indéniable que la situation politique actuelle, attentats terroristes, Brexit, migrants et montée des nationalismes, pèse fortement sur les décisions actuelles de la Commission européenne.

Il est probable que cela a joué dans l’étude, par la Commission Européenne, du projet EUDEX, présenté par l’EEEI.

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Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Le colloque 2016 du CNCEJ aux couleurs de l’Europe

Par Robert Ranquet, conseiller du Président de l’EEEI

L’édition 2016 du colloque national du CNCEJ prend résolument les couleurs de l’Europe ! Deux jours de conférences et débats au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, les 23 et 24 septembre, pour prendre toute la dimension de la mutation que le monde de l’expertise s’apprête à connaître du fait de la prégnance croissante du facteur européen : montée régulière en puissance des juridictions européennes, prise en compte de litiges transfrontaliers, internationalisation des affaires du fait de la liberté de circulation et d’établissement dans l’Union…

Tous ces sujets ont déjà été abordés lors de notre assemblée générale le 27 mai dernier à la Cour de Cassation par M. Robert Bray, chef de l’unité de la commission juridique du Parlement Européen. Ces deux journées européennes ne pouvaient mieux tomber en ces temps de menace de Brexit !

Notre institut y sera évidemment présent, puisque le président Jean-Raymond Lemaire animera le 24 après-midi une table ronde avec plusieurs responsables des affaires juridiques européens.

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Robert Ranquet

 

 

 

 

 

 

 
 
 

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