EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°25 - Mai 2016
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

Dans cette Lettre, notre Président, Jean-Raymond Lemaire, rend compte des entretiens qu’il a eus les 17 et 18 mars à Bruxelles. Il était accompagné, pour certains d’entre eux, par le vice-président Claude Duvernoy et par Robert Ranquet, conseiller de l’Institut pour les relations avec l’Union européenne. Cette délégation de l’Institut a rencontré des représentants officiels de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (Lire), de la DG GROW (Lire) et de la DG JUST (Lire) de la Commission européenne, ainsi que le Conseil des Barreaux européens (CCBE) (Lire). Ces entretiens à Bruxelles nous ont permis de faire mieux connaître l’EEEI auprès d’officiels de l’UE, et de nous attacher leur soutien en vue de nos futures actions.

Benoit de Clerck, membre du comité exécutif de l’EEEI, fait le point sur le projet de formation TREEE déclaré inéligible en l’état par la DG Justice (Lire). Il rend compte également des échanges qui ont eu lieu entre des représentants de l’Institut et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM – Paris) d’une part (Lire), et la chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) d’autre part (Lire).

Philippe Jacquemin, vice-président de l’EEEI, nous informe sur la publication prochaine d’une édition imprimée et enrichie du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire (Lire).

Enfin nous vous rappelons que la prochaine assemblée générale de l’Institut aura lieu le vendredi 27 mai 2016 à 14h00 à la Cour de Cassation - 5 quai de l’Horloge - 75001 PARIS. Le programme et le formulaire d’inscription sont accessibles via les liens que vous trouverez plus bas (Lire).

Bonne lecture


Robert Paillot

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Parlement européen. Entretien avec des représentants de la Commission des Affaires juridiques

Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

La délégation de notre Institut a rencontré Robert Bray, chef de l’unité Secrétariat de la commission des affaires juridiques ; Roberta Panizza, attachée de recherche parlementaire et Alexander Keys, administrateur au secrétariat de la commission. Robert Bray et son équipe ont montré un grand intérêt pour le projet EGLE. Il sont aussi intéressés par l’établissement de meilleurs contacts avec les pays de l’Est européen, en particulier la Pologne.

Monsieur Bray a offert spontanément d’organiser un cocktail au Parlement européen à l’occasion du lancement du guide EGLE sur les bonnes pratiques lorsqu’il sera publié par les Editions Bruylant (en principe le 12 octobre en fin d’après-midi).

Sur le projet EUDEX, le service de Robert Bray travaille sur une initiative visant à établir des normes minimales pour l‘expertise civile, avec lequel il serait intéressant de se rapprocher. Robert Bray suggère d’inviter l’EEEI à un prochain atelier sur ce sujet.

Jean-Raymond Lemaire a présenté notre approche sur l’expertise pénale, et Robert Bray a montré son intérêt pour ce projet.

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Jean-Raymond Lemaire

Robert Bray

 

 

 

 

 

 
 
 


Commission européenne. Entretien avec des représentants de la DG GROW (Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME)


Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

La délégation de notre Institut a rencontré Monsieur Konstantinos Tomaras, chef d’unité adjoint « compétences et savoirs » et Madame Atanaska Koleva, conseillère juridique. Rappelons que Mme Atanaska Koleva était la personne de la commission qui avait exprimé des réserves sur le principe des listes d’experts, lorsqu’elle avait été informée du projet EUDEX. Après explications, elle a totalement changé d’approche et se montre désormais très ouverte aux initiatives de l’EEEI. Elle a exprimé un jugement très positif sur le guide des bonnes pratiques EGLE.

Sur la question des critères d’inscription sur les listes pour le projet EUDEX, elle insiste sur le rôle essentiel que peut jouer l’EEEI pour expliquer et convaincre, la Commission n’ayant aucun pouvoir pour imposer quoi que ce soit aux Etats-membres.

Elle a proposé de nous introduire auprès de ses collègues de la DG « Concurrence ». Elle a également exprimé son intérêt pour le rôle que peut jouer l’EEEI pour inciter les experts à mieux s’organiser. Là encore, ce n’est pas le rôle de la Commission.

Pour finir, elle a rappelé son souci majeur en faveur de la liberté d’entreprendre au sein de l’Union.

 

Robert Ranquet, conseiller pour les relations de l'EEEI avec l'Union européenne et Claude Duvernois, vice-président de l'EEEI,
devant un pan du Mur de Berlin (Président Kennedy) offert par l'Allemagne et exposé sur l'esplanade de la Commission européenne

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Konstantinos Tomaras



Atanaska Koleva

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Commission européenne. Entretien avec Madame Isabelle Perignon


Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

La délégation de notre Institut a rencontré Madame Isabelle Pérignon, conseiller au cabinet de la commissaire européenne Věra Jourová, chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres.

Pour le projet EGLE, Isabelle Pérignon va demander à la DG Justice de mettre le guide des bonnes pratiques EGLE sur le site internet.

Pour le projet EUDEX, Jean-Raymond Lemaire a insisté sur le fait que, à un moment donné, il faudra avoir des directives politiques sur les critères  et les référentiels. Mme Pérignon a proposé de nous trouver des contacts en Suède, Finlande, Danemarks, Autriche et au Luxembourg.

Elle a exprimé un fort intérêt pour notre projet sur l’expertise pénale, et a demandé à être tenue au courant du résultat du questionnaire proposé au niveau européen.

Jean-Raymond Lemaire a aussi mentionné la thèse récemment soutenue avec l'assistance de l’EEEI sur l’expertise psychiatrique.

Pour finir, Jean-Raymond Lemaire a proposé à Mme Pérignon que des représentants de la commission participent au congrès du CNCEj à Strasbourg.

Mme Pérignon a proposé de faire signer une préface au livre EGLE par la commissaire Věra Jourová.

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Isabelle Pérignon

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Conseil des barreaux européens (CCBE)


Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

La délégation de notre Institut a rencontré Messieurs Michel Bénichou, président, et Philip Buisseret, secrétaire général. Jean-Raymond Lemaire a été invité à faire une présentation de l’EEEI devant le comité permanent du CCBE, avec environ 80 participants.

Le président du CCBE, Michel Bénichou, a conclu l’intervention en déclarant son intérêt pour une coopération à venir entre l’EEEI et le CCBE, en particulier autour du projet EUDEX.

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Michel Benichou

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Projet TREEE de Formation européenne harmonisée

Par Benoit de Clerck, membre du comité exécutif de l’EEEI

Fin Novembre 2015, l’EEEI a soumis un projet, baptisé TREEE - TRaining EUropean Experts (to quality in judicial) Expertise - en réponse à un appel à projets (AP) de la DG Justice. Fin Mars 2016, ont été publiés les résultats de cet AP, aux termes des quels la proposition de l’EEEI a été déclarée inéligible.

La DG Justice a répondu à notre demande de clarification en indiquant que les critères d’éligibilité exigent que les projets de cet AP soient soumis au nom de plusieurs partenaires et que le décompte des partenaires ne prenne pas en compte les « partenaires associés ». Victimes d’une erreur de formalisme, nous étudierons mieux le règlement de la consultation pour éviter ce type de piège.

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Ecole Nationale de la Magistrature (ENM – Paris)

Par Benoit de Clerck, membre du comité exécutif de l’EEEI

Jean-Raymond Lemaire, Alain Nuée et Benoit de Clerck ont été reçus à l’ENM, le 30 mars 2016, par MM B. Chamouard et P. Gand, respectivement Chef et Chef-Adjoint du département international de l’ENM. Les parties ont confronté leurs expériences en matière de projets européens.

Le mandat de l’ENM lui permettrait d’intervenir dans un projet commun qui comprendrait une formation des magistrats.

L’ENM va faire bénéficier l’EEEI d’introduction dans le réseau européen de formation judiciaire et de ses outils de « veille européenne ». Le principe de réunions périodiques d’échanges a également été adopté.

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ENM - Paris

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ)

Par Benoit de Clerck, membre du comité exécutif de l’EEEI

M. Ghislain GUILLAUME, de la CEHJ, a reçu, le 8 avril 2016, plusieurs participants de l’EEEI pour une présentation de la solution d’e-learning EJL à destination des 35 000 huissiers européens de justice, relative aux nouveaux instruments européens.

Cette solution (http://www.europe-ejl.eu/), mise en œuvre par la CEHJ dans le cadre d’un projet cofinancé par la commission européenne, qui s’est déroulé sur la période 2012-2014, a vu son budget de développement atteindre plus de 500 k€. D’autres projets ont également été évoqués, ainsi que des perspectives de mise en œuvre commune d’e-learning pour élargir la diffusion du guide EGLE.

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Benoit de Clerck

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Publication du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’union européenne par les éditions BRUYLANT, Groupe LARCIER.

Par Philippe Jacquemin, vice-président de l’EEEI

Pour mémoire l’EEEI a déjà collaboré en 2014 avec les Editions Bruylant pour la publication de l’ouvrage collectif de l’EEEI sous la direction de Patricia Grandjean « Expertise de Justice – Quel avenir en Europe ».

Les éditions Bruylant s’associent une nouvelle fois avec l’EEEI afin de proposer d’ici octobre prochain une édition inédite du guide, enrichie de contributions de personnalités reconnues du monde judiciaire européen tels que :
             - Madame Věra Jourová – Commissaire de Justice à la Commission Européenne,
             - Monsieur Santacroce, Premier Président honoraire de la Cour de cassation italienne,
             - Monsieur Alain Nuée, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Versailles,
             - Monsieur François Paychère, Président du groupe GT Qualité CEPEJ, Magistrat à la Cour des comptes Suisse.

Six autres contributeurs apporteront à chacun des six chapitres du guide, à savoir :

--> Conditions du recours à l’expertise judiciaire

--> Désignation de l’expert  

--> Procédure d’expertise

--> Rapport d’expertise
 

--> Rémunération de l’expert

--> Statut de l’expert

   Sir Anthony Hooper, Chairman of Expert Witness institute (EWI), Royaume Unis
   Me Katharina Bleutge, IFS (Institut für Sachverständigenwesen), Allemagne
   Professeur Gilles CUNIBERTI, Professeur de droit à l'université du Luxembourg
   Dr Manfred KAUFMANN, Président de Chambre au TGI de Bonn, Allemagne
   M. Lyubomir GERDZHIKOV,
SEFITA Expert, Bulgarie

   M. Lubos DÖRFL,
Premier président de la cour d'appel de Usti nad Labem, République tchèque

un éclairage critique et une vision prospective sur le déploiement des recommandations formulées par le jury.

Une manifestation devrait être organisée pour présenter l’ouvrage aux parlementaires européens au cours de la session du mois d’octobre 2016.

Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet ainsi que des modalités d’acquisition de cet ouvrage.

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Philippe Jacquemin

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Rappel : Assemblée générale annuelle de l’EEEI, vendredi 27 mai 2016 à 14h00, à Paris

Comme annoncé dans notre précédente lettre, le programme détaillé et les documents d’inscription sont accessibles via le lien ci-dessous :
http://www.experts-institute.eu/Assemblee-generale-le-programme.html

Si vous avez des questions :
contact@experts-institute.eu
ou n.sillon@experts-institute.eu.

—> Télécharger le Formulaire d'inscription
https://docs.google.com/forms/d/15YvH78ohdgfxQRDHlRt5ANQOxYl_L4GwlpS-s1rWdEQ/viewform

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Cour de Cassation
Première chambre

 

 

 

 

 

 

 
 
 

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