EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°24 - Mars 2016
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

Dans cette Lettre, notre Secrétaire général, Jean-Michel Roméro, nous communique les premières informations sur notre prochaine Assemblée générale à laquelle tous nos membres sont conviés. Celle-ci se tiendra le 27 mai dans la prestigieuse grand’chambre de la Cour de cassation à Paris. Les mélomanes pourront également assister à un concert donné dans la Sainte- Chapelle, l’un des plus somptueux édifices du gothique rayonnant, dont les magnifiques verrières viennent d’être restaurées. Lire
Notre Président, Jean-Raymond Lemaire, nous fait part de sa décision de passer le témoin au futur président de l’EEEI, à l’issue de l’Assemblée générale de 2017. Heureusement il continuera à participer aux travaux de l’Institut pour assurer les tâches qui lui seront confiées. Lire
Après le projet EUREXPERTISE, où l’EEEI avait fait l’inventaire des procédures d’expertise civile dans l’Union européenne, notre Institut lance un projet sur l’expertise pénale. Jean-Raymond Lemaire nous en donne les grandes lignes. Lire
L’EEEI était déjà membre observateur du Groupe de travail Qualité de la Justice au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), une des commissions du Conseil de l’Europe. Notre institut vient d’être également nommé membre observateur du Groupe de travail Evaluation des systèmes judiciaires. Jean-Raymond Lemaire nous explique comment fonctionne la CEPEJ et quelles sont ses tâches. Lire
Enfin Kay Linnell, membre du comité exécutif de l’EEEI, fait le point sur les travaux du comité d’agrément qu’elle préside. Celui-ci est, en particulier, en charge de définir les règles pour les admissions de nouveaux membres. Lire

Bonne lecture

Robert Paillot

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Assemblée générale annuelle de l’EEEI, vendredi 27 mai 2016 après midi, à Paris

Par Jean-Michel Roméro, Secrétaire général de l’EEEI

Comme le prévoient les statuts, l’EEEI tiendra son assemblée générale annuelle à Paris le 27 mai 2016 à 14h30.

Monsieur le Premier président de la Cour de cassation française fait à l’Institut et à ses membres l’honneur de les recevoir et de les accueillir, et nous le remercions vivement de cette marque particulière d’intérêt pour notre démarche fondamentalement européenne.

Lors de notre assemblée il sera présenté l’état de nos activités et de nos projets, notamment avec la Commission européenne, et il est important que chaque Etat de notre Union Européenne puisse être présent ou représenté par un ou plusieurs Magistrats, Avocats, Experts ou Universitaires.

L’assemblée sera suivie d’une conférence, dont le thème devra porter sur la représentation des experts au niveau européen, puis nous proposerons aux participants qui le souhaitent, après un cocktail, un évènement culturel dans ce lieu unique qu’est la Sainte Chapelle, en assistant, en début de soirée à concert classique dans la « Chapelle Royale », lieu d’histoire et d’architecture prestigieux.

Le nombre de place étant limité, il est recommandé de faire dès maintenant une pré-réservation pour vous-même et si vous le souhaitez, pour un accompagnant. Voici un lien qui vous donnera accès à un formulaire pour l’effectuer.

Le programme détaillé et les documents d’inscription seront adressés dans quelques semaines.

Si vous avez des questions :
contact@experts-institute.eu
ou n.sillon@experts-institute.eu.

—> Télécharger le Formulaire d'inscription
https://docs.google.com/forms/d/15YvH78ohdgfxQRDHlRt5ANQOxYl_L4GwlpS-s1rWdEQ/viewform



La Sainte Chapelle (XIIIe siècle)


Jean-Michel Roméro

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Jean-Raymond LEMAIRE annonce sa démission, en 2017, de son mandat de Président de l'EEEI


Chers amis,

Dans l’hypothèse où je suis réélu comme administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale de mai 2016 et si je suis réélu Président de l’EEEI, je démissionnerai de mon mandat de Président pour l’Assemblée Générale de 2017.

Cette décision est motivée par deux raisons :

  1. la pérennité de l’EEEI sera renforcée par une succession réussie ;
  2. dix ans c’est beaucoup, c’est trop, l’usure guette, de nouvelles idées doivent émerger, de nouvelles orientations explorées …

Bien entendu, je continuerai à participer aux travaux de l’EEEI pour assumer les tâches qui me seront confiées et sans interférer dans les décisions qui seront prises par la prochaine équipe de Direction de l’EEEI.

Je vous demande de réfléchir à la transition qui s’annonce et je compte sur vous pour faciliter ce changement.

Il nous reste beaucoup de choses à accomplir et je vous promets d’y consacrer une partie importante de mon énergie.

Je profite de ce courrier pour vous remercier de tout mon cœur de ce que, grâce à vous, nous avons pu accomplir, et vous féliciter.

Amitiés.

Jean-Raymond LEMAIRE

 

Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Projet sur l'expertise pénale

Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

Suite à la décision du COMEX, va être lancé le projet sur l’expertise pénale, dont les objectifs provisoires sont les suivants :

  • faire un inventaire des procédures d'expertise pénale et des statuts des experts dans l'Union Européenne, sur la base d'un questionnaire adressé aux Cours suprêmes et aux Ministères de la Justice (comme pour l'expertise civile, projet EUREXPERTISE) ;
  • préparer la réponse à un appel à projets que la Commission Européenne devrait proposer dans les mois à venir (pronostic). Il pourrait être possible de rechercher un ou des consensus sur les procédures, les éléments de preuve, et de proposer des méthodes pour y arriver.

Ce pourrait être l’occasion de mettre en œuvre un véritable système d’assurance qualité dans l’Union Européenne pour les processus, pour les compétences des personnes intervenant dans les expertises pénales et de réfléchir à l’échange d’informations entre les différents acteurs de l’expertise pénale, voire interconnecter des bases de données nationales.

—> Article complet
projet-sur-l-expertise-penale-FR.html



Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro

 

Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 

 
 
 


L’EEEI et la CEPEJ

Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

(Avec des extraits du site de la CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but.

Ses tâches consistent à
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif analyser les résultats des systèmes judiciaires
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif identifier les problèmes qu’ils rencontrent
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif définir des moyens concrets pour améliorer, d’une part, l’évaluation des performances des systèmes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systèmes
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif apporter le cas échéant, à la demande d’un Etat, une assistance
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif suggérer aux organes compétents du Conseil de l’Europe les domaines dans lesquels  l’élaboration d’un instrument juridique serait souhaitable.

Pour réaliser ces différentes tâches, la CEPEJ met au point des indicateurs, collecte et analyse des données, définit des mesures et des moyens d’évaluation, rédige des documents (rapports, avis, lignes directrices, plans d’action, etc.), tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalités qualifiées, des ONG, procède à des auditions, développe des réseaux de professionnels de la justice.

—> Article complet
L-EEEI-et-la-CEPEJ-FR.html



Le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg


Jean-Raymond Lemaire

 

 

 

 

 

 

 
 
 


EEEI : le comité des agréments et des admissions - Mise à jour

Par Kay Linnell (*), membre du comité exécutif de l’EEEI

Le comité d'agrément de l’EEEI a été mis en place à la fin de 2015 à la demande du Comité Exécutif de l’EEEI. Le rôle de ce comité est de définir les règles pour les admissions, et de proposer les lignes directrices pour l'agrément et le comportement des membres EEEI, à la fois individuels et institutionnels, en vertu de l'article 15 des Statuts de l’EEEI. L'admission des entités officielles et / ou cours d’appel, cours administratives, tribunaux administratifs, tribunaux, associations d'avocats, associations d'experts reconnus, etc. est déjà bien documentée.

Ce comité d'agrément est présidé par Mlle Kay Linnell, membre du comité exécutif, expert en exercice et vice-président du « Expert Witness Institute », le principal organisme d’experts witness basé au Royaume-Uni. Les autres membres du comité sont Katharina Bluetge, avocate allemande, Etienne Claes, expert en Belgique, Maria Grazia Cassia, juge italienne, Luboš Dörfl, juge tchèque, Vincent Vigneau, juge français et Barry Turner, universitaire britannique.

Le travail du comité est réalisé sous la direction du Comité d’orientation statutaire de l’EEEI, présidé par Alain Nuée, et du Président de l’EEEI, Jean-Raymond Lemaire.

Rôles et responsabilités du comité.

  1. Passer en revue les procédures existantes d'admission à l'Institut (EEEI), y compris une étude complète de tous les formulaires de demande et les pièces justificatives.
  2. Examiner toutes les catégories de membres actuels et proposer des pistes pour augmenter les adhésions, rôles et avantages.
  3. Elaborer un code de bonne conduite pour les membres de l’EEEI.
  4. Examiner et mettre à jour le processus réglementaire et disciplinaire EEEI.
  5. Présenter des recommandations au Comité d’orientation pour approbation.

Plan de travail.

La première tâche du comité est d'examiner toute la documentation existante de l’EEEI, y compris les formulaires de candidature. Toute la documentation a été diffusée aux membres du comité et cette tâche est actuellement en cours. Un projet de document sera ensuite rédigé avec des recommandations pour améliorer le processus d'admission, projet qui sera soumis au Comité d’orientation.

Le comité se réunira par téléconférence en mars pour faire avancer le projet et préparer des commentaires pour la prochaine Assemblée Générale de l’EEEI, le 27 mai 2016.

(*) Forensic Accountant
Governor and fellow of the Expert Witness Institute

 

Kay Linnel

 

 

 

 

 

 

 
 
 

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