EUROPEAN EXPERT

Newsletter n°23 - Janvier 2016
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Sommaire

Par Robert Paillot, vice-président de l’EEEI en charge de la communication

L'EEEI vient de publier le « Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne » qui fait suite aux travaux menés dans le cadre du projet EGLE (nos précédentes Lettres). Vous pouvez le télécharger ci-dessous. Lire

Après cette première réalisation, l’EEEI est candidate à deux nouveaux projets lancés par la DG Justice de l’UE avec la participation ou les encouragements de la Commission Européenne. Le premier, TREEE, concerne la formation des experts. Le second, EUDEX, a pour objectif la réalisation d’un annuaire européen des experts qui serait mis en ligne sur le site E-Justice. Vous lirez ci-dessous une description de ces projets dont nous ne manquerons pas de vous reparler. Lire

Poursuivant ses rencontres européennes, notre Institut a participé au Symposium international organisé, à Prague, entre autres par la Chambre des experts judiciaires de la République Tchèque, dont l’EEEI est partenaire. Beaucoup de participants institutionnels ou individuels ont manifesté leur volonté de rejoindre l’EEEI. Lire

Les réseaux sociaux étant incontournables, l’EEEI vient de créer « @EEEI_experts ». Nous espérons que vous serez nombreux à nous suivre sur ce canal et à relayer nos tweets. Lire

Enfin nous sommes fiers de vous informer que Jennifer Boirot, une doctorante soutenue par l’EEEI, tant financièrement qu’en l’aidant à trouver des contacts dans les 5 pays d’Europe qu’elle a étudiés dans sa thèse, a obtenu la « mention honorable, avec les félicitations du jury ». Vous pourrez télécharger un résumé de sa thèse à la fin de l’article ci-dessous, en attendant la publication de celle-ci dans le courant de cette année. Lire

Bonne lecture



Robert Paillot

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Publication du Guide des bonnes pratiques EGLE

Par Philippe Jacquemin, vice-président de l’EEEI

Le « Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne », résultat final du projet EGLE, a été publié, en français et en anglais, au mois de novembre 2015.
Son élaboration a rassemblé quatre Groupes de Travail constitué d’une cinquantaine de contributeurs (magistrats, avocats, experts et universitaires) de 12 pays. Plus de 25 réunions ont été organisées dans différents pays pour permettre l’élaboration de recommandations consensuelles.
Un Comité d’organisation a dirigé et assisté les travaux de ces quatre groupes et un Groupe d’analyse de textes s’est chargé de rédiger une synthèse des principaux débats intervenus.
L’ensemble de ces résultats a été soumis à un débat public contradictoire au cours de la conférence plénière organisée le 29 mai 2015 dans la Grande salle de la cour de cassation italienne à Rome.
Enfin, un Jury de neuf personnalités de 8 pays différents s’est réuni pour débattre et rédiger, sur la base des échanges intervenus et des travaux préparatoires, la version finale du Guide.

—> Article complet
http://www.eeei-newsletter.eu/23/Guide-des-bonnes-pratiques-EGLE.html

—> Télécharger le Guide des bonnes pratiques
http://www.eeei-newsletter.eu/23/eeei_guide_des_bonnes_pratiques_fr_brochure.pdf


Philippe Jacquemin

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Candidature de l’EEEI à un appel à projets dans le domaine de la formation avec le projet TREEE

Par Benoit de Clerck, membre du comité exécutif de l’EEEI

La DG Justice de la Commission Européenne a publié début septembre un appel à projets dans le domaine de la formation des acteurs du monde judiciaire. L’EEEI a présenté sa candidature en soumettant un projet, baptisé TREEE, qui se présente ainsi :

L’EEEI propose de mettre en œuvre, dans les différents états membres de l’Union Européenne, un programme commun de formation relatif à l’expertise de justice et destiné à l’ensemble des acteurs de la procédure judiciaire : Juges, Avocats, Experts, …

La qualité et la reconnaissance des expertises dans les procédures judiciaires imposent que les experts soient formés aux spécificités des règles de procédure et aux impératifs déontologiques. Cela vaut pour les expertises civiles, pénales et administratives.

L’objectif n’est pas seulement de définir des « programmes de formations-types » destinés aux « experts » (et également aux formations des autres acteurs de l’expertise, tels que magistrats et avocats) , mais aussi et surtout de faire prendre conscience à l’ensemble des acteurs judiciaires de la nécessité de cette formation et du fait qu’elle a des effets réels sur la qualité de la justice et sur la confiance des justiciables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le nombre de participants directs au projet (groupes de travail + réunions régionales) sera de 200 à 250 personnes et institutions.
Les modalités pour réaliser ce projet, dont le cycle s’étend sur 3 ans, se résument ainsi :

 

Le projet TREEE prévoit la tenue d’un premier groupe de travail pour réaliser l’inventaire (CENSUS) ;
ensuite de trois groupes de travail européens (GTET) fixant les contenus thématiques ;
puis de cinq conférences régionales (CREL) réparties dans l’espace européen, composées de Juges, Avocats, Parties, Universitaires, Experts, Autorités nationales …

 

 

 

 

 

La réponse de la DG Justice sur ce projet est attendue au cours du premier trimestre 2016.

 

Benoit de Clerck

 

 

 

 

 

 

 
 
  Le projet EUDEX (EUropean Directory of Experts)

Par Jean-Raymond LEMAIRE, président de l'EEEI

A la demande du Groupe E-Justice de l’Union Européenne (UE), qui gère le site internet éponyme, et avec les encouragements de la Commission Européenne (CE), le comité exécutif de l’EEEI a décidé de répondre à un appel d’offres de la CE et de proposer la réalisation d’un annuaire européen des experts. La proposition a été remise le 5 janvier 2016.
Un groupe d’une douzaine de participants (UK, GE, ND, FR, RO, SP, IT …) travaille à la mise au point de la proposition.

Le projet dans sa phase initiale durerait deux ans, de mi-2016 à mi-2018, période à la fin de laquelle  une première version de l’annuaire serait mise en ligne sur le site E-Justice.
L’EEEI propose à la CE et à l’UE de conserver la gestion de l’annuaire pendant 3 ans, de mi-2018 à mi-2021, afin de finaliser sa montée en charge. Si la CE et l’UE acceptent, des décisions devront être prises pour gérer ensuite cet annuaire de manière définitive.
Dans un premier temps l’annuaire pourrait comporter 10.000 experts pour atteindre un objectif de 50.000 experts de toute l’Union Européenne à moyen terme.

Le projet à court terme est bâti sur les 5 sous-projets suivants :

  1. Gestion du projet ; aspects organisationnels, politiques et financiers
  2. Règles et référentiels ; qui peut figurer sur l’annuaire ?
    Nomenclature
    Fonctionnement de l’annuaire
  3. Mise en œuvre de la base de données informatique, interfaces avec E-Justice et avec les associations d’experts.
  4. Saisie des données de l’annuaire.
  5. Communication dans toute l’Europe pour informer les autorités, les magistrats, les avocats et les experts de ce projet et pour informer ces derniers des modalités d’inscription dans l’annuaire.

Nous pensons que la CE et l’UE donneront une réponse sur ce projet en avril ou mai 2016.

A suivre dans une prochaine Newsletter.

 

Jean-Raymond LEMAIRE

 

 

 

 

 

 

 
 
 


INTERNATIONAL SYMPOSIUM
Expert witnesses and evidence in arbitration and ADR

Par Philippe Jacquemin, vice-président de l’EEEI

Gérard Wuisman et Philippe Jacquemin ont assisté le 27 novembre 2015 au Symposium International  « Expert witnesses and evidence in arbitration and ADR » organisé à Prague par la Chambre des experts judiciaires en construction de  la Russie et la Chambre des experts judiciaires de la République Tchèque, dont l’EEEI est partenaire.

Les différents exposés, extrêmement variés, depuis la corrosion des toits en zinc jusqu’aux modalités pratiques de mise en œuvre des mesures alternatives de résolution des litiges, en passant par les divers « statuts » des experts étaient pour la plupart en russe ou en tchèque et traduits en anglais.

Au cours de cette manifestation, Philippe Jacquemin a présenté l’EEEI, son histoire, son organisation, ses travaux et ses perspectives et Gérard Wuisman a détaillé le projet EGLE et son résultat : le guide des bonnes pratiques de l’expertise civile en Europe.

De nombreux auditeurs se sont montrés très intéressés par l’EEEI et, pour certains, particulièrement  sensibles aux résultats obtenus et aux perspectives offertes par ses travaux.

Plusieurs contacts ont été pris et sont en cours d’exploitation. Parmi eux, notamment, l’Association des barreaux et la Chambre des experts judiciaires de la République tchèque, le Barreau de Prague et quelques experts, à titre individuel, ont manifesté la volonté de nous rejoindre en adhérant à l’EEEI.

Enfin, avec le soutien amical de Vladimir Siborik, cette journée s’est conclue par l’excellente nouvelle de l’adhésion de la Cour d’appel d’Usti nad Labem en Bohème cosignée par son premier Président Lubõs Dörfl et Philippe Jacquemin, Vice-président de l’EEEI. Cette Cour d’appel vient ainsi rejoindre celle de Prague, adhérente depuis 2011, pour représenter les magistrats et la Justice de la République tchèque.

Gérard Wuisman

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Twitter, un vecteur obligé et nécessaire pour l’EEEI

Par Rafael Orellana De Castro, membre du comité exécutif de l’EEEI

La diffusion des informations a beaucoup changé au cours des dernières années. Maintenant elle se fait au moment même où elle se produit et les nouvelles se lisent en temps réel, ipso facto.

L’EEEI, dans l’esprit d’avancer au rythme de son siècle et des nouvelles technologies, veut promouvoir son canal de Twitter « @EEEI_experts », ce qui aidera à transmettre ses informations, chaque fois plus nombreuses et intéressantes.

Nous voulons donc que notre compte soit suivi par tous ceux qui se sont engagés dans l’Institut, et par ceux qui veulent recevoir des nouvelles en lien avec les experts de justice, leurs expertises, et la volonté d’harmonisation de cet important acteur juridique au sein de l’Europe.

Allez-y, rejoignez l’EEEI sur twitter !

 

Rafael Orellana De Castro

 

 

 

 

 

 

 
 
 


Travaux de recherche

Par Jean-Raymond Lemaire, président de l’EEEI

Le 11 décembre 2015, Jennifer Boirot, doctorante en Science politique à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, a soutenu avec succès, obtenant la « mention honorable, avec les félicitations du jury », sa thèse, « EXPERTS PSYCHIATRES ET CRIMES SEXUELS EN EUROPE : de la scène judiciaire à l’action publique. Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France ».

L’EEEI a financé et soutenu Jennifer depuis 2010. Les premiers contacts avec l’Université, le professeur Xavier Crettiez (son directeur de thèse) et Jennifer remontent à 2009. C’est lors de ces échanges que le sujet avait été défini et, en particulier, que l’étude comparative entre 5 pays de l’Union Européenne avait été décidée.
Le financement alloué par l’EEEI s’est élevé à 45.000 €.

L’EEEI, à travers ses membres a aidé Jennifer à trouver des personnes pour l’aider dans tous les pays concernés par ce travail : magistrats, avocats, experts et universitaires.

Par cette participation, l’EEEI souhaite montrer que l’harmonisation des procédures judiciaires de l’expertise civile et pénale en Europe est certes nécessaire, mais n’est pas suffisante. Il faut comparer les « bonnes pratiques » dans les différents métiers et pays pour en faire émerger le meilleur. C’est aussi une des missions que s’est fixée l’EEEI.

Cette thèse sera publiée en français, et peut-être en anglais, dans le courant de l’année.

 

—> Voir le résumé de la thèse de Jennifer Boirot
http://www.eeei-newsletter.eu/23/Experts-psychiatres-et-crimes-sexuels-en-Europe.html

 

Jennifer Boirot et les membres du jury

Jennifer Boirot

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 

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