Publication du Guide des bonnes pratiques EGLE

Par Philippe Jacquemin, vice-président de l’EEEI

Le « Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne », résultat final du projet EGLE, a été publié, en français et en anglais, au mois de novembre 2015.

Son élaboration a rassemblé quatre Groupes de Travail constitué d’une cinquantaine de contributeurs (magistrats, avocats, experts et universitaires) de 12 pays. Plus de 25 réunions ont été organisées dans différents pays pour permettre l’élaboration de recommandations consensuelles.    

Un Comité d’organisation a dirigé et assisté les travaux de ces quatre groupes et un Groupe d’analyse de textes s’est chargé de rédiger une synthèse des principaux débats intervenus.

L’ensemble de ces résultats a été soumis à un débat public contradictoire au cours de la conférence plénière organisée le 29 mai 2015 dans la Grande salle de la cour de cassation italienne à Rome.

Enfin, un Jury de neuf personnalités de 8 pays différents s’est réuni pour débattre et rédiger, sur la base des échanges intervenus et des travaux préparatoires, la version finale du Guide.

La publication de ce document ne marque cependant pas le terme du projet EGLE. En effet, sa très large diffusion dans toute l’Europe est indispensable pour permettre aux acteurs des procès civils de s’approprier et mettre en œuvre progressivement les recommandations qu’il contient, inclus les éléments de déontologie proposés en annexe.

Cette diffusion est actuellement en cours à travers de multiples canaux :
- e-mailings en 8 langues (allemand, anglais, français, espagnol, catalan, italien,  portugais et néerlandais) avec une courte présentation et un lien de téléchargement
- réseaux sociaux (Linkedin, Viadeo, Twitter, Google plus,…)
- e-mailings de contributeurs ayant accepté d’assurer eux-mêmes la diffusion sur leur propre carnet d’adresse
- publication d’un lien de téléchargement sur des sites d’institutions ou d’associations :

  . CEPEJ Commission européenne pour l’efficacité de la justice
  . PORTAIL e.justice En cours de mise en place
  . RECJ Réseau européen des conseils de Justice
  . EEEI Institut européen de l’expertise et de l’expert
  . EWI Royaume-Uni
  . LRGD Pays-Bas
  . NRGD  Pays-Bas
  . La grande bibliothèque du droit-Barreau de Paris France
  . CEEMF  (Collège Européen des Experts Maritimes et Fluviaux) France
  . CEJL     (Cie des Experts de Justice de Lyon) France

A ce jour, ces différents canaux permettent d’estimer la diffusion du guide à plus de 10 000 exemplaires téléchargés.

Les premières réactions recueillies sont très positives.

Enfin, une version enrichie de commentaires de personnalités du monde de la justice en Europe est en cours de réalisation. Elle sera publiée par les Editions Bruylant à la fin du premier semestre 2016, assurant ainsi une diffusion complémentaire significative auprès des professionnels concernés.

—> Télécharger le Guide des bonnes pratiques
http://www.eeei-newsletter.eu/23/eeei_guide_des_bonnes_pratiques_fr_brochure.pdf